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Le Tax-shelter
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Créé en 2004, le tax shelter est un incitant fiscal permettant à toute entreprise de bénéficier d'une exonération fiscale de 150% du montant investi dans une production audiovisuelle.
Les sociétés de production wallonnes sont les partenaires idéaux en matière de coproduction car elles bénéficient du système avantageux du tax-shelter, qui encourage la production d'œuvres audiovisuelles européennes en offrant un incitatif financier pour l'investisseur.
Le Tax Shelter belge encourage la production d'œuvres audiovisuelles européennes en donnant une incitation aux entreprises qui y investissent. La société qui investit dans la production d'œuvres audiovisuelles européennes peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur ses bénéfices correspondant à 150% des fonds investis (limite de 50% du bénéfice imposable réservé avec un maximum de € 750.000 par période comptable).
Un certain nombre de conditions doivent être remplies. Ces conditions sont liées à:
  • La société de production (elle doit être une société résidente belge ou une succursale d'une société étrangère)
  • L'investisseur (qui doit être une société résidente belge ou une succursale d'une société étrangère, à l'exclusion d'une entreprise de production ou une entreprise de télédiffusion)
  • La nature des investissements (prêts accordés à la société de production et les droits liés à la production et à l'exploitation de l'œuvre audiovisuelle ; le total des sommes investies ne peut excéder 50% du budget global de la production)
  • L'œuvre audiovisuelle elle-même (elle doit être agréée par les services compétents de la Communauté française, flamande ou germanophone comme œuvre européenne telle que définie par la directive «Télévision sans frontières» du 3 octobre 1989).
La société de production doit dépenser en Belgique au moins 150% des investissements en matière de droits pour la production de l'œuvre audiovisuelle, dans un délai de 18 mois.
Sous certaines conditions, le système est également applicable pour les co-productions internationales.

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